L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 15 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 28 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 3 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR4 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National39 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives