L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 10 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 24 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 9 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 1 contre · 1 abs.
• UDRUDR5 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National34 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives