L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 1 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social1 pour · 5 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 2 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 0 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République38 pour · 2 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants3 pour · 1 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National7 pour · 30 contre · 3 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives