Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés5 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National5 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives