Assemblée · 16 avril 2026
L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Pour53
Contre48
Abstentions32
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 40 contre · 3 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 1 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 3 contre · 13 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 2 contre · 15 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National15 pour · 0 contre · 0 abs.