Assemblée · 16 avril 2026
L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Pour53
Contre98
Abstentions4
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 1 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés12 pour · 0 contre · 3 abs.
- EcoSÉcologiste et Social19 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 11 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 36 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 10 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 26 contre · 0 abs.