Assemblée · 9 avril 2026
L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Pour116
Contre0
Abstentions19
Non-votants2
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 18 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
- SOCSocialistes et apparentés17 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République11 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants26 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National32 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.