Assemblée · 9 avril 2026
L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Pour72
Contre49
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés17 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 10 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 7 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 26 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 5 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National25 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.