Assemblée · 9 avril 2026
L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Pour32
Contre40
Abstentions21
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 5 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 6 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 26 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 2 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 1 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 17 abs.