L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés2 pour · 0 contre · 14 abs.
• EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 1 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 19 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 7 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 2 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 3 contre · 33 abs.

Positions nominatives