Assemblée · 1 avril 2026
L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour42
Contre39
Abstentions2
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire4 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 1 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 2 abs.
- RNRassemblement National20 pour · 12 contre · 0 abs.