Assemblée · 1 avril 2026
L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour55
Contre72
Abstentions2
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 19 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 12 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social2 pour · 8 contre · 1 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 21 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National45 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.