Assemblée · 1 avril 2026
L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour39
Contre8
Abstentions71
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 18 abs.
- SOCSocialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 2 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 3 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 48 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.