Assemblée · 1 avril 2026
L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour61
Contre60
Abstentions1
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 19 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 11 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 2 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 15 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants3 pour · 2 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National51 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.