L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 19 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 11 contre · 2 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République14 pour · 1 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 4 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 40 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives