L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés15 pour · 1 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 15 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 8 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 42 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives