L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 2 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 4 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 19 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National1 pour · 22 contre · 0 abs.

Positions nominatives