L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 1 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 18 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 23 contre · 0 abs.

Positions nominatives