Assemblée · 24 février 2026
L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Pour
52
Contre
93
Abstentions
3
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 27 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 24 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates4 pour · 6 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 17 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants3 pour · 3 contre · 2 abs.
- DRDroite Républicaine7 pour · 0 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National33 pour · 1 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.