Assemblée · 19 février 2026
L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Pour67
Contre67
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 23 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 3 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 18 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 3 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République13 pour · 5 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National28 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.