L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 22 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 2 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 23 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 4 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République4 pour · 17 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 5 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine12 pour · 1 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National31 pour · 3 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives