Assemblée · 17 février 2026
L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Pour42
Contre73
Abstentions4
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés5 pour · 13 contre · 2 abs.
- EcoSÉcologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 17 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine5 pour · 0 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 26 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 3 contre · 0 abs.