Assemblée · 2 février 2026
L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Pour65
Contre17
Abstentions26
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 11 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
- SOCSocialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 1 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 0 contre · 7 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République39 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République1 pour · 0 contre · 3 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 17 contre · 2 abs.
- NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.