Assemblée · 27 janvier 2026
Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Pour54
Contre53
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés17 pour · 1 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 7 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 12 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 20 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.