Assemblée · 22 janvier 2026
L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Pour65
Contre95
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés13 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social22 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 8 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 25 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 55 contre · 0 abs.