Assemblée · 11 décembre 2025
L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Pour22
Contre110
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 29 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 48 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National19 pour · 0 contre · 0 abs.