Assemblée · 4 décembre 2025
Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour229
Contre110
Abstentions17
Non-votants0
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 44 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 52 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social1 pour · 11 contre · 9 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires10 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates25 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République69 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants22 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine24 pour · 0 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 7 abs.
- RNRassemblement National74 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.