Assemblée · 4 décembre 2025
Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour82
Contre227
Abstentions45
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 41 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 2 abs.
- SOCSocialistes et apparentés53 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social21 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 8 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 23 contre · 2 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 67 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 22 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 26 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National2 pour · 73 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.