Assemblée · 4 décembre 2025
Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour77
Contre217
Abstentions52
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 44 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 46 contre · 1 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 4 contre · 13 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 9 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 25 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 68 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 15 contre · 6 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 1 contre · 25 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 7 abs.
- RNRassemblement National75 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.