Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 44 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 3 abs.
• SOCSocialistes et apparentés44 pour · 2 contre · 6 abs.
• EcoSÉcologiste et Social1 pour · 16 contre · 4 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires11 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates25 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République69 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants22 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine25 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 73 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives