Assemblée · 20 novembre 2024
L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Pour64
Contre17
Abstentions5
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 10 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République10 pour · 2 contre · 3 abs.
- HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
- UDRUDR3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National24 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 1 abs.