L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés30 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 2 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 0 contre · 7 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 26 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 4 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 9 contre · 2 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 1 contre · 5 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 63 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives