L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés27 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 24 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants4 pour · 1 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine12 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 6 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 1 contre · 59 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives