L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés36 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates6 pour · 0 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 31 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants3 pour · 4 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 1 contre · 6 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 69 contre · 0 abs.

Positions nominatives