L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 15 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 26 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 9 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République12 pour · 2 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants3 pour · 1 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 0 contre · 6 abs.
• UDRUnion des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National35 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives