L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés16 pour · 5 contre · 6 abs.
• EcoSÉcologiste et Social18 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 7 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 25 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 9 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 7 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 63 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives