L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 29 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 17 contre · 6 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 12 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 11 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 23 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 3 abs.
• DRDroite Républicaine9 pour · 7 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National68 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives