L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 29 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 15 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 14 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 3 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 24 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine8 pour · 7 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National66 pour · 3 contre · 0 abs.
• NINon inscrit3 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives