L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire3 pour · 16 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés17 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République18 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants8 pour · 0 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine10 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 45 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives