L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés21 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates16 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National39 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives