L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 5 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 4 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 12 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National22 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives