L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 19 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 3 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 1 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République12 pour · 1 contre · 2 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 7 abs.
• DRDroite Républicaine5 pour · 0 contre · 1 abs.
• UDRUDR1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National39 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives