L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés6 pour · 2 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République12 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 1 abs.
• UDRUDR1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National29 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives