L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 19 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 6 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République11 pour · 4 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 1 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National1 pour · 25 contre · 0 abs.

Positions nominatives