Assemblée · 9 juillet 2025
L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Pour
60
Contre
74
Abstentions
4
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 17 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 15 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 4 contre · 3 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 12 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUDR3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National52 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.