L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire5 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés3 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National25 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives