L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 5 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 3 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 3 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National22 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives