L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 1 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 2 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 2 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• UDRUDR1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National25 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives