L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 pour · 0 contre · 2 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 2 contre · 7 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 1 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République10 pour · 6 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 1 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 43 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives