La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire45 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 23 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 25 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 47 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 17 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 19 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 38 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives